Discussion de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791

Lambert de Frondeville Thomas Louis César, Maury Jean Siffrein, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Thouret Jacques Guillaume, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Cazalès Jacques Antoine de, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de. Discussion de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 279.