Décret, proposé par M. d'Allarde, pour le comité des contributions publiques, relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris, lors de la séance du 28 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par M. d'Allarde, pour le comité des contributions publiques, relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris, lors de la séance du 28 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 422-423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
422
Dernière page
423
Typologie documentaire
Décret
Modifié le