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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des finances de l'article 10 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
10 mars 1791
Séance du matin
Renvoi au comité de l'article 10 et adoption des articles 10 à 21 du décret sur l'organisation du Trésor public
Duport Adrien Jean
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Référence bibliographique
Duport Adrien Jean. Renvoi au comité des finances de l'article 10 du décret sur l'organisation du trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 15.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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