Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le