Articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

150 sur 774 • Page 145
Infos
Référence bibliographique
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 145-146.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
145
Dernière page
146
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le