Lettres des présidents des assemblées électorales des départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'une sur la nomination de l'évêque et l'autre d'un membre du tribunal de cassation et de son suppléant, lors de la séance du 31 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Type
Lettre
Modifié le