Table des matières
Décrets du comité d'emplacement relatifs aux logements de plusieurs directoires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.708
Décrets du comité d'emplacement relatifs aux logements de plusieurs directoires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.708
Renvoi au comité des monnaies du mémoire de M. Déchamps sur la conversion du métal des cloches en pièces de monnaies, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.708
Renvoi au comité des monnaies du mémoire de M. Déchamps sur la conversion du métal des cloches en pièces de monnaies, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.708
Lettre de M. Le Prestre demandant le déplacement de Descartes au Panthéon, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]pp.708-709
Lettre de M. Le Prestre demandant le déplacement de Descartes au Panthéon, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]pp.708-709
Demande de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 12 avril 1791[Demande de congés]p.709
Demande de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 12 avril 1791[Demande de congés]p.709
Rapport du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.709-716
Rapport du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.709-716
Projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]pp.716-717
Projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]pp.716-717
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.717
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.717
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.717
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.717
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.717
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.717
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.717-718
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.717-718
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Amendement de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.718
Amendement de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.718
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.718-719
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.718-719
Motion de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.719
Motion de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.719
Décret de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.719
Décret de M. de Crillon sur les domaines nationaux et l’estimation de leur valeur, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.719
Rapport du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.719-720
Rapport du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.719-720
Projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.720
Projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.720
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés[Discussion]p.721
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés[Discussion]p.721
Adoption des articles 1 à 5 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.721-722
Adoption des articles 1 à 5 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.721-722
Lecture d'un article 6 additionnel au projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.722
Lecture d'un article 6 additionnel au projet de décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.722
Adoption de la rédaction par M. Martineau de l'article 6 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Adoption de la rédaction par M. Martineau de l'article 6 du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.722
Renvoi au comité ecclésiastique de diverses propositions sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.722
Renvoi au comité ecclésiastique de diverses propositions sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.722
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Retour de congés de M. Colonna de Rocca, député de Corse, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Retour de congés de M. Colonna de Rocca, député de Corse, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.722
Adresse de l'assemblée électorale de l'Ariège sur la nomination de l'évêque départemental, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-723
Adresse de l'assemblée électorale de l'Ariège sur la nomination de l'évêque départemental, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.722-723
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la révolte de soldats à Figeac, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.723
Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la révolte de soldats à Figeac, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.723
Rapport du comité de la marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.723-727
Rapport du comité de la marine sur l’organisation de la marine française, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.723-727
Lecture de l'ordre du jour de la séance du soir, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Lecture de l'ordre du jour de la séance du soir, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Invitation procéder à la nomination d'un secrétaire de la trésorerie et de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation, et conclusion de la séance du matin du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Invitation procéder à la nomination d'un secrétaire de la trésorerie et de deux commissaires pour assister à l'installation du tribunal de cassation, et conclusion de la séance du matin du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.727
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.727-728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.727-728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Lettre des nouveaux officiers municipaux de Nimes prêtant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]p.728
Lettre des nouveaux officiers municipaux de Nimes prêtant hommage à l'Assemblée, lors de la séance du 12 avril 1791[Lettre]p.728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 12 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.728
Annonce du déroulement dans la tranquillité des élections à Nîmes, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.728
Annonce du déroulement dans la tranquillité des élections à Nîmes, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.728
Décret exceptant M. Piquet de l'accusation contre la municipalité de Douai, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.728-729
Décret exceptant M. Piquet de l'accusation contre la municipalité de Douai, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.728-729
Discussion sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.729
Discussion sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.729
Décret de M. Merlin sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.729
Décret de M. Merlin sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.729
Note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.729
Note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, lors de la séance du 12 avril 1791[Discours et production des ministres]p.729
Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.729
Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.729
Rapport du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.729-734
Rapport du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Rapport]pp.729-734
Décret du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Décret du comité des rapports sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Adoption d'une disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Adoption d'une disposition additionnelle à l’article 4 du titre 1er du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Lecture de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Lecture de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.734
Discussion de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.734
Discussion de l'article Ier du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.734
Divers amendements des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]pp.734-735
Divers amendements des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]pp.734-735
Adoption sauf rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Adoption sauf rédaction des articles 3 et 4 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Lecture de l'article 5 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 5 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Renvoi au comité des articles 5 et 6 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.735
Renvoi au comité des articles 5 et 6 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.735
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Amendement de M. de Folleville de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.735
Amendement de M. de Folleville de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.735
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.735
Adoption des articles 5 à 8 (anciens 7 à 10 ) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.735
Lecture de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Ajournement de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Ajournement de l'article 11 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.735
Adoption de l'article 9 (ancien article 12) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.735-736
Adoption de l'article 9 (ancien article 12) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.735-736
Lecture de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.736
Lecture de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.736
Discussion de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.736
Discussion de l'article 13 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.736
Adoption de l'article 10 (ancien article 13) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.736
Adoption de l'article 10 (ancien article 13) du titre II du décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.736
Lecture de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.736
Lecture de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.736
Divers amendements de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.736
Divers amendements de l'article 14 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.736
Adoptions des articles 11 à 14 (anciens 14 à 17) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.736-737
Adoptions des articles 11 à 14 (anciens 14 à 17) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]pp.736-737
Lecture d'un article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Lecture d'un article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Discussion de l'article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Discussion de l'article additionnel du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Lecture d'un article nouveau (article 15) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Lecture d'un article nouveau (article 15) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.737
Discussion de l'article 15 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Discussion de l'article 15 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.737
Adoption des articles 16 et 17 (anciens articles 18 et 19) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.737
Adoption des articles 16 et 17 (anciens articles 18 et 19) du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.737
Conclusion de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.737
Conclusion de la séance du 12 avril 1791[Déroulement des séances]p.737
Infos
Référence bibliographique
12 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 708-737.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
708
Dernière page
737
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
