Motion de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, et réponse de M. Le Chapelier, lors de la séance du 22 mars 1791
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de. Motion de M. de Tracy sur les droits d'usage, de chauffage et de pacage, et réponse de M. Le Chapelier, lors de la séance du 22 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 256.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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