Table des matières
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]pp.684-687
Décret du comité central de liquidation portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]pp.684-687
Décret du comité central de liquidation sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.687
Décret du comité central de liquidation sur la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.687
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.687
Annonce du brûlement d'assignats, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.687
Note de M. Duport; ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 10 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.687-688
Note de M. Duport; ministre de la justice sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 10 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.687-688
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 684-688.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
684
Dernière page
688
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
