Motion de M. Bouche sur la rédaction du procès-verbal au sujet de l'expression régence héréditaire utilisée à l'intérieur, lors de la séance du 23 mars 1791
Motion de M. Bouche sur la rédaction du procès-verbal au sujet de l'expression régence héréditaire utilisée à l'intérieur, lors de la séance du 23 mars 1791