Amendement de M. Goupilleau sur l'article 3 du projet de décret sur les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791
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Référence bibliographique
Amendement de M. Goupilleau sur l'article 3 du projet de décret sur les biens à affecter au service de la marine, lors de la séance du 12 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le