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Décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 538-539.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
538
Dernière page
539
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le