Table des matières
Décret du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.688
Décret du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 10 avril 1791[Décret]p.688
Retour de congés de MM. l'abbé Fougères et Burignot de Varennes, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.688
Retour de congés de MM. l'abbé Fougères et Burignot de Varennes, lors de la séance du 10 avril 1791[Déroulement des séances]p.688
Dénonciation de M. Huber, nouveau commissaire de la caisse de la trésorerie, par M. Buzot, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]p.688
Dénonciation de M. Huber, nouveau commissaire de la caisse de la trésorerie, par M. Buzot, lors de la séance du 10 avril 1791[Discussion]p.688
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la liquidation d’offices ministériels.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 688.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
688
Dernière page
688
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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