Ordre du jour de la séance du 7 avril 1791 : suite de la discussion du projet de règlement pour l'exécution de la loi sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie
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Référence bibliographique
Ordre du jour de la séance du 7 avril 1791 : suite de la discussion du projet de règlement pour l'exécution de la loi sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 632.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
632
Dernière page
632
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le