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Référence bibliographique
Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Démeunier Jean Nicolas, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 702-703.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
702
Dernière page
703
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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