Table des matières
Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.471-472
Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.471-472
Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.472
Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie et intervention de M. Bouche sur la fabrication de menue monnaie, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.472-473
Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie et intervention de M. Bouche sur la fabrication de menue monnaie, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.472-473
Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.473
Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.473
Rapport de M. Leclerc, au nom du comité des assignats, sur l’état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]pp.473-474
Rapport de M. Leclerc, au nom du comité des assignats, sur l’état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]pp.473-474
Discussion du rapport du comité des assignats sur l'état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.474-475
Discussion du rapport du comité des assignats sur l'état de fabrication de ces derniers, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.474-475
Motions de MM. Papin et Christin concernant les pièces destinées à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.474-475
Motions de MM. Papin et Christin concernant les pièces destinées à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]pp.474-475
M. le Président nomme 4 commissaires pour la vérification des pièces nécessaires à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.475
M. le Président nomme 4 commissaires pour la vérification des pièces nécessaires à la fabrication des assignats, lors de la séance du 31 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.475
Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]p.475
Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Rapport]p.475
Renvoi au comité central de liquidation de l'affaire sur les indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi au comité central de liquidation de l'affaire sur les indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.475
Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.475-476
Décret et additions concernant la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et la rédaction des procès-verbaux, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.475-476
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Discussion du décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.476
Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.476-477
Décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.476-477
Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.477
Amendement, rejeté, au décret relatif à la vente du tabac, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.477
Admission à la barre à la séance du soir des préposés à la régie des droits de Bretagne, ayant envoyé une adresse, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.477
Admission à la barre à la séance du soir des préposés à la régie des droits de Bretagne, ayant envoyé une adresse, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.477
Lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Lettre]p.477
Lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Lettre]p.477
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.477-478
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.477-478
Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.478-479
Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.478-479
Projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.479
Projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.479
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.479-480
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]pp.479-480
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.480
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et de Constitution réunis du projet de décret sur les foires et marchés, lors de la séance du 31 mars 1791[Renvoi aux comités]p.480
Adoption des articles 12-17 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.480
Adoption des articles 12-17 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.480
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.480
Discussion de l'article 17 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.480
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]pp.480-481
Lecture de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]pp.480-481
Discussion de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.481
Discussion de l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.481
Amendement à l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.481
Amendement à l'article 18 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.481
Adoption de l'article 18 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Adoption de l'article 18 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Motions de MM. de Folleville et de Murinais proposant un article additionnel au décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Motions de MM. de Folleville et de Murinais proposant un article additionnel au décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.481
Adoption des articles 19-21 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Adoption des articles 19-21 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.481
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.481
Lecture de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.481
Discussion de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Discussion de l'article 22 du projet de décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.482
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la haute cour nationale, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]p.482
Motions de MM. de Saint-Martin et Le Chapelier concernant le role du commissaire du roi près des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.482
Motions de MM. de Saint-Martin et Le Chapelier concernant le role du commissaire du roi près des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.482
Modification de l'ordre du jour : la discussion du projet de décret sur les successions est remplacée par celle sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.482
Modification de l'ordre du jour : la discussion du projet de décret sur les successions est remplacée par celle sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Déroulement des séances]p.482
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.482
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.482
Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.482
Amendement à l'article 1 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Amendement]p.482
Adoption de l'article 1-6 du titre II du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.482-483
Adoption de l'article 1-6 du titre II du réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Décret]pp.482-483
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.482
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.483
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Projet de décret]p.483
Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.483
Discussion de l'article 7 du titre II du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 31 mars 1791[Discussion]p.483
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin[Déroulement des séances]p.484
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin[Déroulement des séances]p.484
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 471-484.
Langue
Français
Nombre de pages
14
Première page
471
Dernière page
484
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