Vieillard Pierre Jacques, Le Chapelier Isaac René Guy, Pétion de Villeneuve Jérome, Buzot François-Nicolas, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Garat Aîné Dominique, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Tronchet François Denis. Discussion de l'article 17 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 499-500.