Motion adoptée de M. Andrieu demandant le rapport du comité d'aliénation sur un amendement de l'article 14 du décret du 9 mars 1791 sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de M. Andrieu demandant le rapport du comité d'aliénation sur un amendement de l'article 14 du décret du 9 mars 1791 sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le