Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Goupil de Préfeln Guillaume François, Gaultier de Biauzat Jean-François, Démeunier Jean Nicolas. Discussion du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 695-697.