Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791
Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791