Adoption des articles 7 et 8 (anciens 5 et 6 ) du décret du comité ecclésiastique sur le traitement des curés supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
722
Dernière page
722
Type
Décret
Modifié le