Décret portant liquidation de l’arriéré des ponts et chaussées dans diverses généralités, lors de la séance du 3 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de l’arriéré des ponts et chaussées dans diverses généralités, lors de la séance du 3 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 525-527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
525
Dernière page
527
Typologie documentaire
Décret
Modifié le