Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791
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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Motion de M. Le Chapelier renvoyant la note de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur la prestation de serments civiques, avec la déclaration que l'Assemblée ne reçoit pas de billets, lors de la séance du 12 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 729.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
729
Dernière page
729
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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