Décrété le dépôt aux archives de la collection des timbres en usage dans 83 départements, lors de la séance du 3 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décrété le dépôt aux archives de la collection des timbres en usage dans 83 départements, lors de la séance du 3 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 533.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
533
Dernière page
533
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le