Gouttes Jean-Louis. Lettre du ministre de la justice relative à la sanction du roi de divers décrets, lors de la séance du 4 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 539-540.