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Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 444.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le