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Décret, proposé par M. de Vismes, au nom du comité des domaines, relatif à la jouissance des bien domaniaux, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Décret, proposé par M. de Vismes, au nom du comité des domaines, relatif à la jouissance des bien domaniaux, lors de la séance du 27 mars 1791[Décret]p.409
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la jouissance des biens domaniaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 409.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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