Table des matières
Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]pp.465-466
Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]pp.465-466
Question de M. Germain et réponse de M. Defermon sur les deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.466
Question de M. Germain et réponse de M. Defermon sur les deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 30 mars 1791[Déroulement des séances]p.466
Infos
Référence bibliographique
Articles additionnels à la loi sur la contribution mobilière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 465-466.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
465
Dernière page
466
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
