Ordre du jour de la séance du 4 avril 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur les successions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 541.