Réponse de M. de Boufflers aux objections contre la loi du 7 janvier 1791 relative à la propriété des inventions et découvertes, en annexe de la séance du 7 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
636
Dernière page
641
Type
Mémoire
Modifié le