Renvoi au pouvoir exécutif de la pétition des maîtres des postes et administrateurs des messageries sur l'adjudication du bail à la compagnie Le Queux, lors de la séance du 2 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au pouvoir exécutif de la pétition des maîtres des postes et administrateurs des messageries sur l'adjudication du bail à la compagnie Le Queux, lors de la séance du 2 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
503
Dernière page
503
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le