Décret ordonnant le versement de 50 millions au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant le versement de 50 millions au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Modifié le