Motion demandant d'étendre le décret relatif aux recteur, professeurs et agrégés de l’université de Paris à toutes les universités, lors de la séance du 22 mars 1791
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Référence bibliographique
Motion demandant d'étendre le décret relatif aux recteur, professeurs et agrégés de l’université de Paris à toutes les universités, lors de la séance du 22 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le