Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion sur le titre 2 du projet de réglement sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 461-462.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le