Question préalable sur un article additionnel proposé par un député, dans le cadre de la discussion sur le décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Question préalable sur un article additionnel proposé par un député, dans le cadre de la discussion sur le décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791