Question préalable sur un article additionnel proposé par un député, dans le cadre de la discussion sur le décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 37.