Question préalable sur un article additionnel proposé par un député, dans le cadre de la discussion sur le décret relatif aux indemnités à payer aux propriétaires, à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Type
Déroulement des séances
Modifié le