Table des matières
Lecture de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.198
Lecture de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.198
Discussion de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.198-199
Discussion de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.198-199
Lecture de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]p.199
Lecture de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Projet de décret]p.199
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]pp.199-200
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]pp.199-200
Adoption de l'article 2 amendé du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Adoption de l'article 2 amendé du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.200
Discussion de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]p.200
Retrait de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Retrait de l'article 3 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Adoption d'un article additionnel (devenu le 3ème) du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Adoption d'un article additionnel (devenu le 3ème) du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.200
Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Lecture de l'article 4 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.200
Amendements de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.200
Amendements de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.200
Adoption de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]pp.200-201
Adoption de l'article 4 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]pp.200-201
Lecture de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Lecture de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Amendements de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Amendements de l'article 5 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Adoption de l'article 5 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 5 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 6 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 6 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Lecture de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Lecture de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Amendement rejeté de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Amendement rejeté de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Amendement]p.201
Adoption de l'article 7 modifié du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Adoption de l'article 7 modifié du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.201
Retrait de l'article 8 et passage à l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Retrait de l'article 8 et passage à l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.201
Discussion de l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.201-202
Discussion de l'article 9 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Discussion]pp.201-202
Lecture d'un article additionnel au projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Lecture d'un article additionnel au projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Adoption du nouvel article 8 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Adoption du nouvel article 8 du décret sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Adoption d'un article additionnel proposé par le comité des domaines au décretsur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Adoption d'un article additionnel proposé par le comité des domaines au décretsur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791[Décret]p.202
Demande au comité de la marine de rendre son travail sur les vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Demande au comité de la marine de rendre son travail sur les vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.202
Lettre du ministre de la marine sur le retard des régisseurs des vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Discours et production des ministres]p.203
Lettre du ministre de la marine sur le retard des régisseurs des vivres de la marine, lors de la séance du 19 mars 1791[Discours et production des ministres]p.203
Conclusion de la séance du matin du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.203
Conclusion de la séance du matin du 19 mars 1791[Déroulement des séances]p.203
Infos
Référence bibliographique
Discussion sur les baux et adoption des articles 1 à 9.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 198-203.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
198
Dernière page
203
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
