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Référence bibliographique
Buzot François-Nicolas, Pétion de Villeneuve Jérome, Prieur de la Marne Pierre Louis, Moreau de Saint-Méry Louis Elie, André Antoine Balthazar d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Delavigne Jacques, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Démeunier Jean Nicolas. Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 693-694.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
693
Dernière page
694
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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