Rapport par M. Duport et décret sur le jugement des procès criminels
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Duport et décret sur le jugement des procès criminels.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 67-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
Modifié le