Table des matières
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur la situation des contributions patriotiques au 28 février 1971, lors de la séance du 10 mars 1791[Rapport]pp.3-8
Rapport de M. Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur la situation des contributions patriotiques au 28 février 1971, lors de la séance du 10 mars 1791[Rapport]pp.3-8
Etat de situation et des recettes de la contribution patriotique, dans le rapport du comité des finances fait par M. Le Couteulx de Canteleu, lors de la séance du 10 mars 1791[État et compte]pp.4-7
Etat de situation et des recettes de la contribution patriotique, dans le rapport du comité des finances fait par M. Le Couteulx de Canteleu, lors de la séance du 10 mars 1791[État et compte]pp.4-7
Motion de M. d'André pour qu'il soit demandé au roi des précisions sur l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. d'André pour qu'il soit demandé au roi des précisions sur l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. Maréchal demandant au comité des finances des ajournements sur la fabrication de la petite monnaie, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de M. Maréchal demandant au comité des finances des ajournements sur la fabrication de la petite monnaie, lors de la séance du 10 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.8
Infos
Référence bibliographique
Etats de situation de la contribution patriotique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 3-8.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
3
Dernière page
8
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
