Titre Ier du décret sur l'acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés. Adoption des articles 1 à 16. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 648-650.