Gaultier de Biauzat Jean-François, Démeunier Jean Nicolas, Estourmel Louis Marie, marquis d', Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 698-699.