Projet de réglement, proposé par M. de Boufflers au nom du comité de commerce, pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791

Projet de réglement, proposé par M. de Boufflers au nom du comité de commerce, pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791 sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions, lors de la séance du 29 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 456-460.