Décret relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux
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Référence bibliographique
Décret relatif à l’entretien des Enfants-Trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
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