ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 31 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le