ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret du comité ecclésiastique sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 18 mars 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
18 mars 1791
Décret portant que les fonctionnaires ecclésiastiques qui prêteront serment avant leur remplacement ne seront pas considérés comme démissionnaires
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité ecclésiastique sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 18 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 180.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
180
Dernière page
180
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le