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Décret du comité ecclésiastique sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 18 mars 1791
Décret du comité ecclésiastique sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 18 mars 1791
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
18 mars 1791
Décret portant que les fonctionnaires ecclésiastiques qui prêteront serment avant leur remplacement ne seront pas considérés comme démissionnaires
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
180
Dernière page
180
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 15:19