Table des matières
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, portant avance de fonds pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Décret, proposé par M. Lebrun au nom du comité des finances, portant avance de fonds pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 30 mars 1791[Décret]p.465
Infos
Référence bibliographique
Décret portant avance de fonds pour les ponts et chaussées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 465.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
465
Dernière page
465
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le