Table des matières
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.717
Lecture de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.717
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.717
Discussion de l'article 1er du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]p.717
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.717
Lecture des articles 2 et 3 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.717
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.717-718
Discussion des articles 2 et 3 du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.717-718
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 2 (articles 2 et 3 fusionnés) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 3 (ancien article 4 ) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.718
Amendement de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.718
Amendement de l'article 5 du projet de décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.718
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 4 (ancien article 5) amendé du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 5 et 6 (anciens 6 et 7 ) du décret du comité des finances sur les dettes des pays d’états, lors de la séance du 12 avril 1791[Décret]p.718
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.718-719
Discussion de diverses réclamations sur les dettes de municipalités, lors de la séance du 12 avril 1791[Discussion]pp.718-719
Infos
Référence bibliographique
Discussion des articles et adoption des articles 1 à 6 sur les dettes des pays d'états.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 717-719.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
717
Dernière page
719
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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