Thouret Jacques Guillaume, Cazalès Jacques Antoine de, Le Chapelier Isaac René Guy, Pétion de Villeneuve Jérome, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Maury Jean Siffrein, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Virieu François Henri, comte de. Discussion sur le projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 390-394.