Art. 5 et 6 du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés renvoyés au comité
Table des matières
Lecture de l'article 5 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 5 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Renvoi au comité des articles 5 et 6 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.735
Renvoi au comité des articles 5 et 6 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Renvoi aux comités]p.735
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Lecture de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Projet de décret]p.735
Amendement de M. de Folleville de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.735
Amendement de M. de Folleville de l'article 7 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791[Amendement]p.735
Infos
Référence bibliographique
Art. 5 et 6 du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés renvoyés au comité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 735.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
735
Dernière page
735
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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