Adoption de l’article 1er (ancien 28), 2 (ancien 29), 3 (nouveau), 4 (ancien 31) sur l'organisation du ministère
Table des matières
Adoption des articles 1er et 2 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.628
Adoption des articles 1er et 2 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.628
Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.628-629Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-AlbertPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'
Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.628-629
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-AlbertPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.629
Adoption de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.629
Discussion de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.629-630
Discussion de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Discussion]pp.629-630
Adoption de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Adoption de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791[Décret]p.630
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l’article 1er (ancien 28), 2 (ancien 29), 3 (nouveau), 4 (ancien 31) sur l'organisation du ministère.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 628-630.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
628
Dernière page
630
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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