Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Rapport des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotique et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 195-196.